1. Préambule

La SAS ACCIDENTEO attache la plus grande importance à la Protection des Données à Caractère Personnel et au respect de la vie privée des utilisateurs et clients des services ACCIDENTEO disponible à l’adresse https://accidenteo.com ou eu ?

A ce titre, ACCIDENTEO s’engage à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la Protection des Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (Règlement Général sur la Protection des Données, ci-après "RGPD") et de la loi 78/17 dite loi "Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978.

La présente politique de Protection des Données Personnelles et Cookies (ci-après "la Politique") décrit les types de données personnelles concernant l’Utilisateur que ACCIDENTEO et ses éventuels sous-traitants peuvent être amenés à traiter.

L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente Politique en même temps qu’il a accepté les conditions générales de vente des solutions mises en place.

Si l’Utilisateur est en désaccord avec ses termes, il est libre de ne fournir aucune Donnée à caractère personnel, mais devra, en contrepartie, accepter de ne pas pouvoir utiliser les services pour lesquels lesdites données sont indispensables.

2. Définitions

Les termes ci-dessous ont entre les parties la signification suivante :

POLITIQUE : désigne les présentes conditions de confidentialité et de protection des Données applicables au site https://accidenteo.com ou eu ?

LOGICIEL : désigne le logiciel "SOFTWARE AS A SERVICE" ACCIDENTEO, logiciel web accessible uniquement en ligne, sans téléchargement, avec un compte utilisateur valide créé sur le site https://accidenteo.com ou eu ?

COMPTE : désigne l’espace personnel créé par chaque Utilisateur lors de son inscription sur le site https://accidenteo.com ou eu ?

UTILISATEUR : désigne la personne physique qui a créé un compte et qui peut utiliser les services ACCIDENTEO.

DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

TRAITEMENT DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données Personnelles, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

DESTINATAIRES : la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.

3. Responsable du traitement des données

Vos Données sont collectées par la SAS ACCIDENTEO, au capital social de 15…€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro …, dont le siège social est situé Paris, agissant en qualité de Responsable du traitement.

Cette politique de confidentialité s’applique lorsque ACCIDENTEO agit en tant que Responsable de Traitement au sens de l’article 24 du "RGPD".

Lorsque ACCIDENTEO agit en qualité de sous-traitant, l’Utilisateur peut se référer aux conditions particulières, aux conditions générales de vente ou aux conditions générales d’utilisation de votre solution.

Ce document est susceptible d’évoluer, notamment lorsque cela sera nécessaire pour répondre aux obligations de la législation sur la Protection des Données Personnelles.

4. Respect des principes applicables

En application de l’article 5 du "RGPD", ACCIDENTEO s’engage à ce que les Données Personnelles soient :

• traitées de manière licite, loyale et transparente ;
• collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traités ;
• exactes et si nécessaire, tenues à jour ;
• conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• traitées de façon à garantir une sécurité appropriée, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, les destructions ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées et adaptées aux risques.

Dans le cadre de la collecte et du traitement de vos Données Personnelles, ACCIDENTEO s’attache au respect des principes suivants :

Licéité : les Données Personnelles de l’Utilisateur sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et sur le fondement d’une base légale appropriée ;

Transparence : l’Utilisateur est informé de chaque traitement mis en œuvre et les caractéristiques de ces traitements au moyen de notices d’information qui sont mises à disposition. Aucun traitement des Données Personnelles de l’Utilisateur n’est mis en œuvre à son insu ;

Minimisation : ACCIDENTEO s’engage à ne collecter et traiter que les Données Personnelles concernant l’Utilisateur, qui sont strictement nécessaires à l’objectif que ACCIDENTEO poursuit.

5. Données traitées

ACCIDENTEO applique le principe de minimisation et s’interdit en conséquence d’exiger des Utilisateurs le renseignement de Données non-nécessaires pour ses traitements.

Si la société ACCIDENTEO peut être amenée à collecter des données non-obligatoires pour le bon fonctionnement des services, elles sont indiquées comme optionnelles et permettent seulement d’améliorer l’expérience client.

En qualité de Responsable de traitement, la société ACCIDENTEO est amenée à collecter, consulter, utiliser, modifier, stocker, transmettre et effacer des Données à caractère Personnel (ci-après les "Données") dans le cadre de ses activités.

Ces Données sont pour la plupart collectées directement auprès des personnes concernées, lorsqu’elles :

• créent un espace personnel sur l’un des sites, plateformes et/ou logiciels de ACCIDENTEO ;
• effectuent une demande de renseignement sur le site de ACCIDENTEO ;
• effectuent une commande sur le site de ACCIDENTEO ou par tout autre moyen ou souscrivent à un essai gratuit ;
• naviguent sur le site ACCIDENTEO et/ou consultent les produits ;
• demandent à être recontactées par un commercial de ACCIDENTEO ;
• s’inscrivent à la newsletter ;
• participent à un jeu ou un concours ;
• contactent les services ACCIDENTEO ;
• rédigent un avis/témoignage/commentaire visible sur le site ACCIDENTEO…

→ LISTE NON EXHAUSTIVE.

Dans le cadre des activités de collecte mentionnées ci-avant, ACCIDENTEO collecte les données suivantes :

• Données identitaires et de contact : les messages envoyés via le formulaire de contact : nom, adresse email ;
• Données de facturation et des modalités de paiement : cette exécution implique notamment de connaître l’identité et les coordonnées de l’Utilisateur pour le respect des obligations légales ;
• l’historique de la relation contractuelle ;
• copie de la correspondance des personnes avec le service commercial de ACCIDENTEO ;
• les réponses aux sondages, questionnaires et les commentaires et avis laissés par l’Utilisateur ;
• les informations techniques liées à la navigation (ex : adresse IP) ;
• le détail des services et abonnements souscrits. Dans le cadre de la souscription d’un abonnement et de l’utilisation des solutions proposées par ACCIDENTEO, pour tout Utilisateur ayant un compte régulièrement créé, ACCIDENTEO pourra être amené à collecter les données suivantes :

• • Données identitaires et de contact : les messages envoyés via le formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, téléphone fixe ou mobile ;
• • Données relatives à la vie professionnelle : nom de la société, adresse de la société ;
• • Données relatives aux moyens de paiement à l’exclusion de données bancaires : identification d’un numéro de règlement et d’un identifiant de paiement ;
• • Données relatives aux règlements des factures : modalités de règlements, remises consenties, reçus, impayés, relances, soldes.

ACCIDENTEO ne collecte pas les Données relatives au moyen de paiement de l’Utilisateur, celles-ci sont gérées par son partenaire.

ACCIDENTEO s’engage à traiter l’ensemble des Données à caractère personnel collectées de manière conforme aux réglementations en vigueur et à respecter une totale confidentialité des Données collectées.

6. Finalité des données personnelles traitées

Afin de mieux appréhender le traitement des Données effectuées, ACCIDENTEO informe l’Utilisateur qu’elle peut traiter ses Données dans le cadre de la finalité suivante :

• création et gestion des comptes Utilisateurs et gestion des mots de passe oubliés ;
• validation de l’inscription de l’Utilisateur ;
• gestion des paiements ;
• envoi d’email d’information, commercial ou promotionnel (désinscription possible à tout moment) ;
• statistiques (intérêt légitime) ;
• lutte contre la fraude ;
• gestion des messages des Utilisateurs.

7. Bases légales des données personnelles traitées

ACCIDENTEO collecte et traite des Données Personnelles dans le respect de la Réglementation et seulement dans le cadre des bases légales suivantes :

• lorsque cela est nécessaire pour l’exécution d’un contrat ;
• lorsque cela est nécessaire pour se conformer aux obligations légales ;
• lorsque l’Utilisateur a expressément consenti au traitement ;
• lorsque cela est nécessaire pour veiller aux intérêts légitimes de ACCIDENTEO.

8. Destinataires des données personnelles

Les Données à caractère personnel collectées sont exclusivement réservées à ACCIDENTEO aux fins d’administration et de fourniture du service.

Dans certains cas, ACCIDENTEO confie des activités de traitement de données à des partenaires de confiance, notamment :

• de ses prestataires informatiques (site, logiciel, statistiques, prospection) ;
• de ses fournisseurs de systèmes informatiques ;
• de ses hébergeurs ;
• de ses sous-traitants en matière de paye ;
• de ses consultants ;
• de ses fournisseurs de biens et services.

ACCIDENTEO choisit des partenaires présentant des garanties suffisantes en termes de fiabilité et de sécurité, ne leur transmet que les Données nécessaires, exige une utilisation conforme aux instructions de ACCIDENTEO et un niveau de sécurité/confidentialité équivalent, ainsi que le respect de la réglementation applicable.

Transmission à des partenaires commerciaux uniquement avec le consentement de l’Utilisateur.

Communication possible aux autorités légalement habilitées (requête d’autorité publique, assignation, demande légale).

9. Hébergement des données personnelles

Données hébergées en Union Européenne.

Des transferts hors UE peuvent intervenir (durée nécessaire au traitement). ACCIDENTEO prend les dispositions nécessaires pour garantir un niveau de protection adéquat (notamment clauses contractuelles types) et le respect de la réglementation applicable.

Ces transferts s’inscrivent dans l’exploitation des infrastructures informatiques et certaines opérations de télévente.

10. Durées de conservation des données personnelles

Conservation dans un environnement sécurisé pour la durée nécessaire aux finalités ou la durée minimale légale en vigueur. Certaines données peuvent être conservées à des fins statistiques.

Clients : pendant la relation contractuelle, puis jusqu’à dix (10) ans pour obligations comptables/fiscales.

Prospects personnes physiques : jusqu’à trois (3) ans après le dernier contact.

Candidatures : deux (2) ans sauf opposition, puis suppression.

11. Droits des utilisateurs

Droits d’accès, rectification, effacement, portabilité, limitation, opposition.

Accès aux données du Compte via l’espace personnel.

Droit à la portabilité et directives post-mortem.

Depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016 : organisation du sort des données après décès. Infos : https://www.cnil.fr/

Exercice des droits : droitsrgpd@accidenteo.eu ou com ? (justificatif d’identité possible).

Suppression de Compte : toutes les données sont supprimées, sauf factures (conservées 10 ans par le partenaire).

Réclamation possible auprès de la CNIL après contact préalable avec ACCIDENTEO.

L’Utilisateur doit s’assurer de la licéité des données communiquées.

12. Modification de la politique de confidentialité

ACCIDENTEO peut modifier la présente Politique, notamment si la législation l’exige. La version publiée sur le site est immédiatement applicable.

13. Cookies

Le site peut collecter automatiquement des informations (statistiques, audience, administration, navigation). L’Utilisateur peut accepter/refuser les cookies. Voir la Politique des cookies.

14. Contact pour plus d’informations

Contact : delegue-a-la-protection@accidenteo.eu ou com.

1. Cookies sur notre site internet

Le site Internet de ACCIDENTEO.com (le « site Internet ») utilise des cookies/témoins afin de mémoriser vos préférences et de vous aider à obtenir les informations appropriées. Les cookies nous permettent également de voir comment est utilisé notre site.

ACCIDENTEO est une SAS dont le siège social se situe à [adresse à compléter].

Dans le présent avis sur les Cookies, « nous », « notre » ou « nos » font référence à ACCIDENTEO, « Vous » et « vos » font référence aux utilisateurs de notre site Internet.

2. Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie/témoin est un petit fichier texte qu'un site web envoie sur le disque dur de votre ordinateur. Chaque fois que vous retournez sur le même site Internet, votre navigateur extrait et renvoie le(s) cookie(s) pertinents au serveur du site.

3. Acceptation des cookies

En utilisant le site Internet après avoir accepté un cookie lorsqu’un avertissement vous informe de sa présence lors de votre première visite sur le site ou lorsque vous naviguez sur notre site, vous acceptez que des témoins soient placés sur votre ordinateur conformément aux dispositions de l’avis de dépôt de cookies.

4. Comment sont utilisés les cookies ?

Les cookies que nous utilisons sont stockés sur votre ordinateur/appareil pour une période maximale de 2 ans à compter de la date à laquelle ils sont initialement déposés ou s’ils sont mis à jour ultérieurement, à compter de ladite date.

Cookies techniques

Les cookies techniques incluent également ceux qui stockent vos préférences en matière de cookie. Veuillez noter que concernant les outils de tiers, nous ne pouvons agir que si nous utilisons des témoins, mais nous ne pouvons pas les supprimer si vous retirez votre consentement quant à leur utilisation.

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À tout moment, vous pouvez vous opposer à l’utilisation des cookies déjà installés sur le Site en nous contactant : info@accidenteo.com

6. Comment modifions-nous cette politique en matière de cookies ?

Nous pourrons ponctuellement modifier notre Politique relative aux cookies. En cas de modification, nous publierons sa version actualisée sur notre Site Internet. Veuillez consulter la présente Politique régulièrement. Sous réserve du droit applicable, tous les changements prendront effet dès publication de la nouvelle version.

Si nous avons déjà recueilli des informations à votre sujet et/ou si la loi l’exige, nous pourrons vous informer de toute modification substantielle et, si nécessaire, vous demander d’accepter lesdites modifications.

7. Comment nous contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique relative aux cookies, vous pouvez nous contacter à : info@accidenteo.com